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Droits et démarches

Cette rubrique vous permet d'accéder à toutes vos démarches administratives de façon dématérialisée, c'est-à-dire en ligne, pour les particuliers, les professionnels et les associations.L'ensemble de ces données provient directement d'un comarquage avec Service-public.fr, la plateforme de référence en matière de droits et démarches. Toutes les informations que vous trouverez dans cette rubrique sont donc actualisées tous les jours, en fonction des dernières évolutions juridiques.

 

Les particuliers

Vous trouverez toutes les informations utiles et pratiques sur les sujets qui vous intéressent, ainsi que les formulaires CERFA (CAF, MSA, pièces d'identité, état civil, permis de conduire, carte grise, etc.) et autres démarches à faire directement en ligne.

Vous trouverez aussi les réponses à vos questions telles que :

  • Comment faire si je déménage ?
  • Comment faire si j'attends un enfant ?
  • Comment faire si je prends ma retraite ?
  • Etc. 

 

Les professionnels :

Vous trouverez d'une part toutes les informations à jour concernant la création, la gestion, la fiscalité de votre entreprise, comme par exemple :

  • Les différents statuts de l'entreprise
  • Les crédits d'impôts
  • Les baux commerciaux
  • Les marchés publics
  • Etc.

 

Les associations :

Vous trouverez toutes les informations concernant la création et la gestion de votre association, ainsi que des formulaires à télécharger sur la déclaration de votre association, les demandes de subventions, la demande de vos numéros SIRET et SIREN, etc.