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Vous êtes porteur de projet

Les aides avec la Zone de Revitalisation Rurale

Le territoire de la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes est en Zone de Revitalisation Rurale, ce qui permet aux entreprises locales de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux conséquents.

 

Quels avantages à s’installer en ZRR sur le territoire communautaire ?

CHEFS D’ENTREPRISES

  • Des exonérations d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés existent de façon totale ou partielle sur une durée pouvant aller jusqu’à 14.
  • Des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties peuvent également être accordées , par délibération de la collectivité territoriale concernée.
  • Enfin, en cas d’investissement dans de l’immobilier d’entreprise, vous bénéficiez d’un régime d’amortissement anticipé.

 

ARTISANS ou COMMERCANTS :

Si vous reprenez une entreprise, vous êtes également aidés, notamment pour reprendre les derniers commerces ou la dernière entreprise artisanale d’une commune rurale de moins de 2000 habitants. Cette aide vous est également accordée si vous créez une activité commerciale.

 

PROFESSIONNELS

Les professionnels exerçant une activité non commerciale (médecins, professionnels de santé, professions libérales, titulaires de charge et d’office) : Vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur les bénéfices et de taxe professionnelle (sur délibération de la collectivité territoriale concernée), lors de la création de votre entreprise. Il en va de même pour les professionnels de santé en cas de regroupement d’activités en ZRR.

 

PROPRIETAIRES IMMOBILIERS :

Deux dispositifs essentiels vous concernent :

  • les personnes physiques qui ont acquis puis amélioré un logement à l’aide d’une subvention de l’ANAH en vue de sa location peuvent être exonérées de taxe foncière;
  • les revenus fonciers tirés d’un logement construit ou acquis neuf, ou bien encore réhabilité ou transformé, font l’objet d’une déduction forfaitaire de 40 %.

 

INVESTISSEURS DU SECTEUR DU TOURISME :

En cas de mise en location d’un logement situé dans une résidence de tourisme ou bien d’un meublé de tourisme, une réduction d’impôt sur le revenu est accordée. Les travaux de réhabilitation, de reconstruction, d’agrandissement ou d’amélioration de logements anciens sont désormais pris en compte.

 

EMPLOYEURS ASSOCIATIFS :

Dès lors que votre activité présente un caractère d’intérêt général, des exonérations de cotisations sociales sur les salaires vous sont accordées jusqu’à 1,5 fois le SMIC

Pour le détail des mesures fiscales, prennez contact avec l'antenne interconsulaire de Maury.

 

L'aide au montage et suivi des entreprises avec l'antenne interconsulaire de Maury

Cette antenne est un espace unique d'accueil des porteurs de projets, créateurs ou repreneurs d'entreprises. Sa mission est de répondre aux questions pratiques, sociales et fiscales quel que soit le secteur d'activité (commerce, industrie, services, artisanat, agriculture). Ce dispositif a également pour objectif de faciliter le suivi des créateurs ou des repreneurs d'entreprises tout au long de leur parcours.

L’antenne interconsulaire de l'entreprise est gérée par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Pyrénées-Orientales, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie des Pyrénées-Orientales et la Chambre d'Agriculture du Roussillon.

Antenne interconsulaire de l'entreprise de Maury - Mme Marie-Pierre Marquié
Permanences : Lundi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h30
1 Lotissement Dr Pougault 66460 Maury  
Tél : 04 68 59 23 58 / Fax : 04 68 59 25 71
E.mail : mariepierre.marquie@cma66.fr

 

Vous êtes porteur de projet en Agly-Fenouillèdes ?

Contactez nos services, ils peuvent vous aider et vous conseiller dans vos différentes démarches : financements possibles, réseaux institutionnels ressources, aide au montage du plan de financement, compte de résultat prévisionnel, etc.

Nous vous apporterons également des éléments clés pour une étude de marché, ainsi qu'une aide d'ingénierie à votre montage de projet.

 

Si vous êtes porteur de projet sur le secteur Economie

Création d'entreprise, reprise, cession, etc.

Vous pouvez contacter directement de Service de Développement économique : 

04 68 59 20 13 - Développement économique

l.gambus@cc-aglyfenouilledes.fr

 

Si vous êtes porteur d'un projet sur le secteur du Tourisme 

Création ou reprise de gite, camping, chambres d'hôtes, entreprise d'activités de pleine nature, oenotourisme, etc. 

Vous pouvez contacter directement le Service Tourisme :

04 68 59 20 13 - Service Tourisme

j.lienard@cc-aglyfenouilledes.fr 

 

Liens utiles :